Code électoral /
Code électoral /
Annotations de jurisprudence et de bibliographie de Bernard Maligner.
- 12e éd.
- Paris : Dalloz, 2004.
- XI-843-9 pages ; 19 cm
- Code Dalloz .
Includes index
Regroupe les textes législatifs et réglementaires régissant les élections et traitant les thèmes de la transparence financière, du référendum (dont local), des sondages d'opinion, etc. A jour des modifications concernant les sénateurs, le droit électoral en outre-mer, le financement des partis politiques. Comprend le réglement CE 2004-2003 du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003.
9782247054589 2247054587
Derecho electoral--Francia --Texto legislativo
KJV 4295 / C669 2004
Includes index
Regroupe les textes législatifs et réglementaires régissant les élections et traitant les thèmes de la transparence financière, du référendum (dont local), des sondages d'opinion, etc. A jour des modifications concernant les sénateurs, le droit électoral en outre-mer, le financement des partis politiques. Comprend le réglement CE 2004-2003 du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003.
9782247054589 2247054587
Derecho electoral--Francia --Texto legislativo
KJV 4295 / C669 2004