Code de la propriété intellectuelle /

Code de la propriété intellectuelle / Code de la propriété intellectuelle commenté commentaires et annotations par Pierre Sirinelli, Bertrand Warusfel, Sylviane Durrande et avec le concours de Jeanne Daleau. - 7e éd. - Paris : Dalloz, 2007. - xxiv, 1760 p. ; 19 cm. - Codes Dalloz .

"Edition 2007". Comprend un index.

Comprend des raef. bibliogr.

9782247071395 2247071392


Intellectual property--France.
Propriété intellectuelle--France.
Propriété intellectuelle--Codes.--France

Auteur Brevet Code Droit France Intellectuel Intellectuelle Loi Propriete


Droit.

KJV 3248 / C669p 2007

346.440 4802632