Droit de la responsabilité et des contrats : responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, formation et exécution des contrats, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires /
Le Tourneau, Philippe
Droit de la responsabilité et des contrats : responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, formation et exécution des contrats, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires / Philippe Le Tourneau, Loic Cadiet. - Paris : Dalloz, 2000. - XII-1420 p. ; 26 cm. - Dalloz action. .
Incluye bibliografía e indice.
2247040330 9782247040339
IDEF
Institut international du droit d'expression et d'inspiration francaises.
Criminal liability--France.
Administrative responsibility--France.
Responsabilidad civil--Francia.
Responsabilidad extracontractual--Francia.
Responsabilidad contractual--Francia.
Responsabilidad penal--francia.
Responsabilité pénale--France.
Responsabilité civile--France.
Responsabilité--droit--France.
KJV 4745 / L649d 2000
346.440
Droit de la responsabilité et des contrats : responsabilités administrative et pénale, responsabilité civile délictuelle et quasi délictuelle, formation et exécution des contrats, défaillances contractuelles et professionnelles, contrats civils et commerciaux, régimes spéciaux d'indemnisation, accidents de la circulation, produits défectueux, réparation, actions récursoires / Philippe Le Tourneau, Loic Cadiet. - Paris : Dalloz, 2000. - XII-1420 p. ; 26 cm. - Dalloz action. .
Incluye bibliografía e indice.
2247040330 9782247040339
IDEF
Institut international du droit d'expression et d'inspiration francaises.
Criminal liability--France.
Administrative responsibility--France.
Responsabilidad civil--Francia.
Responsabilidad extracontractual--Francia.
Responsabilidad contractual--Francia.
Responsabilidad penal--francia.
Responsabilité pénale--France.
Responsabilité civile--France.
Responsabilité--droit--France.
KJV 4745 / L649d 2000
346.440