Le Conseil constitutionnel / Pierre Avril, Jean Gicquel.

By:

Avril, Pierre, 1930-

Contributor(s):

Gicquel, Jean, 1937-

Material type: Text

TextLanguage: French Series: Clefs. Politique.Publication details: Paris : Montchrestien-Lextenso édition, DL 2011.Edition: 6. éditionDescription: 160 pages ; 20 cmISBN:

9782707617187
2707617180

Subject(s):

LOC classification:

KJV 4390 A963c 2011

Summary: Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la Ve République. Le Conseil occupe une place originale et capitale au sein des institutions, en sa qualité de "gouvernement de la Constitution" et de régulateur du système politique. Avec la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en 2010, il est devenu le garant des droits et libertés des citoyens.

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Libro	Biblioteca Juan Bosch	Biblioteca Juan Bosch	Ciencias Sociales	Ciencias Sociales (3er. Piso)	KJV 4390 A963c 2011 (Browse shelf(Opens below))	1	Available		00000170252

Bibliografie pages 153-155. Index

Avec l'élection du Président de la République au suffrage universel, la création du Conseil constitutionnel apparaît aujourd'hui l'innovation majeure de la Ve République. Le Conseil occupe une place originale et capitale au sein des institutions, en sa qualité de "gouvernement de la Constitution" et de régulateur du système politique. Avec la mise en œuvre de la question prioritaire de constitutionnalité (QPC), en 2010, il est devenu le garant des droits et libertés des citoyens.

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