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Prevention de la corruption et transparence de la vie économique / By Robert Bouchery

Contributor(s): Material type: TextTextLanguage: FR Series: Collection des rapports officielsPublication details: Paris : Documentation Francaise, 1993 Description: 249 pISBN:
  • 2110029307
LOC classification:
  • JN 2988 P944 1993
Summary: Extrait de la déclaration de politique générale de Pierre Bérégovoy, 7. -- Lettre de mission, 11. -- Rapport de la commission pour la prévention de la corruption, 15. -- Recommandations et suggestions de portée générale, 23. -- Des réformes nécessaires dans des secteurs sensibles, 57. -- Relevé des propositions et recommandationset moadalités juridiques de leur mise en auvre, 129. -- Composition de la commission de prévention de la corruption, 139. -- Discours de présentation du projet de loi l'assemblée nationale par Pierre Bérégovoy, 143. -- Extrait du discours prononcé a l'assemblée nationala par Michael Sapin, 151. -- Les dispositions, commetées, de la loi no. 93-122 du 29 janvier 1993, 155. -- Le service central de prévention, 157. -- Le financement des campagnes électorales et des partis politiques, 163. -- La transparence des activités économiques, 169
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Libro Libro Biblioteca Juan Bosch Biblioteca Juan Bosch Ciencias Sociales Ciencias Sociales (3er. Piso) JN 2988 P944 1993 (Browse shelf(Opens below)) 1 Available 00000000685

Rapport au premier ministre et loi du 29 janvier 1993

Extrait de la déclaration de politique générale de Pierre Bérégovoy, 7. -- Lettre de mission, 11. -- Rapport de la commission pour la prévention de la corruption, 15. -- Recommandations et suggestions de portée générale, 23. -- Des réformes nécessaires dans des secteurs sensibles, 57. -- Relevé des propositions et recommandationset moadalités juridiques de leur mise en auvre, 129. -- Composition de la commission de prévention de la corruption, 139. -- Discours de présentation du projet de loi l'assemblée nationale par Pierre Bérégovoy, 143. -- Extrait du discours prononcé a l'assemblée nationala par Michael Sapin, 151. -- Les dispositions, commetées, de la loi no. 93-122 du 29 janvier 1993, 155. -- Le service central de prévention, 157. -- Le financement des campagnes électorales et des partis politiques, 163. -- La transparence des activités économiques, 169

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