Droit pénal des affaires / Frédéric Stasiak.
Material type:
- 9782275033723
- 2275033726
- 9782275026183
- 2275026185
- 345.44/0268
- KJV 3237 S796d 2009
Item type | Current library | Home library | Collection | Shelving location | Call number | Vol info | Copy number | Status | Date due | Barcode |
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Biblioteca Juan Bosch | Biblioteca Juan Bosch | Ciencias Sociales | Ciencias Sociales (3er. Piso) | KJV 3237 S796d 2009 (Browse shelf(Opens below)) | 1 | 1 | Available | 00000113173 |
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KJV 3066 M926d 2009 Le droit de l'ingénierie financiére / | KJV 3230 C367g 2009 Guide du droit administratif / | KJV 3237 J43d 2005 Droit pénal des affaires / | KJV 3237 S796d 2009 Droit pénal des affaires / | KJV 3248 A444d 2006 Le droit de la propriété intellectuelle en QCM / | KJV 3248 B581d 2000 Le droit du traitement de L'information / | KJV 3248 B612c 2007 Le capital intellectuel / |
Includes bibliographical references (p. 13) and index.
p. 1. Les infractions de droit commun applicable en droit des affaires -- p. 2. Les infractions spécifiques au droit des affaires.
Le droit pénal des affaires est une matière complexe, en raison notamment de la dispersion de ses sources, des mouvements de dépénalisation et de pénalisation qui s'y succèdent à un rythme effréné et de la juxtaposition fréquente des sanctions pénales et administratives. Aussi la présentation de l'ouvrage privilégie-t-elle clarté et simplicité en distinguant classiquement les infractions de droit commun applicables en droit des affaires (escroquerie, abus de confiance, faux, atteintes aux systèmes de traitement automatique de données, corruption, prise illégale d'intérets, recel, blanchiment, etc.) des infractions spécifiques aux principales branches du droit des affaires (sociétés, bourse, concurrence, entreprises en difficulté, consommation). Les développements intègrent les dernières évolutions législatives (loi n° 2008-776 du 4 aout 2008 de modernisation de l'économie ; ordonnance n° 2008-1345 du 18 décembre 2008 portant réforme du droit des entreprises en difficulté ; ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme). Complet, concis et structuré, ce manuel s'adresse à tous les publics, étudiants ou praticiens.
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