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Droit des libertés fondamentales / Louis Favoreu, Patrick Gaia, Richard Ghevontian,... [et al.].

Contributor(s): Material type: TextTextLanguage: French Series: Précis Dalloz. Droit Public. Science Politique.Publication details: Paris : Dalloz, 2009.Edition: 5e édDescription: 683 p. ; 21 cmISBN:
  • 9782247084050
  • 2247084052
Subject(s): LOC classification:
  • KJV 4204 D784 2009
Summary: Ce Précis, dans une perspective nouvelle, traite des libertés fondamentales et non des libertés publiques. On y trouvera exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne (dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne) de ces droits et libertés. Cette cinquième édition, à jour de la réforme constitutionnelle de juillet 2008, tient compte des principales évolutions législatives : question préjudicielle de constitutionnalité, droit au logement opposable, surveillance et rétention de sûreté, ainsi que des derniers développements jurisprudentiels notamment en droit interne (sur le service minimum et le droit de grève par exemple) et en droit européen (notamment concernant le droit au développement et à l'autonomie personnels). Destiné en premier lieu aux étudiants de licence et master de droit, ce Précis sera également utile aux étudiants des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs et à l'examen d'entrée aux Centres de formation des avocats.
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Libro Libro Biblioteca Juan Bosch Biblioteca Juan Bosch Ciencias Sociales Ciencias Sociales (3er. Piso) KJV 4204 D784 2009 (Browse shelf(Opens below)) 1 Available 00000113142

Includes index.

Ce Précis, dans une perspective nouvelle, traite des libertés fondamentales et non des libertés publiques. On y trouvera exposées la théorie générale des libertés et droits fondamentaux ainsi que, de manière distincte, la protection constitutionnelle et la protection européenne (dans le cadre du Conseil de l'Europe et de l'Union européenne) de ces droits et libertés. Cette cinquième édition, à jour de la réforme constitutionnelle de juillet 2008, tient compte des principales évolutions législatives : question préjudicielle de constitutionnalité, droit au logement opposable, surveillance et rétention de sûreté, ainsi que des derniers développements jurisprudentiels notamment en droit interne (sur le service minimum et le droit de grève par exemple) et en droit européen (notamment concernant le droit au développement et à l'autonomie personnels). Destiné en premier lieu aux étudiants de licence et master de droit, ce Précis sera également utile aux étudiants des Instituts d'études politiques ainsi qu'aux candidats aux concours administratifs et à l'examen d'entrée aux Centres de formation des avocats.

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