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Droit du sport / Charles Amson.

By: Material type: TextTextLanguage: French Series: Dyna'sup. DroitPublication details: Paris : Vuibert, 2010.Description: VII-280 p. : ill. ; 24 cmISBN:
  • 9782711765409
Subject(s): LOC classification:
  • KJV 5290 A528d 2010
Contents:
LE CADRE JURIDIQUE DU DROIT DU SPORT -- Les institutions sportives françaises -- Les règles -- LES JUGES DE L'ACTIVITE SPORTIVE -- Le traitement national du contentieux sportif -- Le traitement international du contentieux sportif et l'émergence du Tribunal arbitral du sport -- LES CONTENTIEUX DE L'ACTIVITÉ SPORTIVE -- Le contentieux du dopage -- Les contentieux résiduels liés à l'activité sportive -- Les contentieux périphériques à l'activité sportive.
Summary: Nouveau domaine du droit, le droit du sport connaît depuis quelques années un développement considérable. L'affaire Gasquet, le scandale des combinaisons de natation ou encore la multiplication des litiges liés au dopage ont montré parmi d'autres contentieux, la difficile conciliation des principes généraux du droit et de la spécificité sportive. Le statut juridique des principaux acteurs de l'activité sportive, la nature des règles applicables à cette dernière ainsi que les principaux modes de résolution des litiges sportifs sont ici présentés de façon claire. Le rôle et l'organisation du Tribunal arbitral du sport - institution fondamentale mais encore mal connue - sont notamment étudiés en détail. Cet ouvrage traite également de l'actualité des contentieux les plus fréquents du droit du sport, lesquels se caractérisent par leur grande variété puisqu'ils peuvent concerner aussi bien le transfert d'un joueur de football que la responsabilité d'un sportif suite à un accident survenu sur terrain de jeu... Enfin, l'auteur aborde l'actualité la plus immédiate de la matière, constituée par l'entrée en vigueur de la loi relative aux violences de groupes qui permet de lutter plus efficacement contre le comportement de certains "supporters" et celle relative à l'ouverture du secteur des paris sportifs - dont certaines des dispositions devraient s'appliquer dès la Coupe du Monde de football 2010.
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Libro Libro Biblioteca Juan Bosch Biblioteca Juan Bosch Ciencias Sociales Ciencias Sociales (3er. Piso) KJV 5290 A528d 2010 (Browse shelf(Opens below)) 1 Available 00000115785
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KJV 5226 D784 2010 Droit de la construction : 2010-2011 / KJV 5226 F265d 2007 Droit de la construction : contrats et responsabilités des constructeurs / KJV 5243 C854g 2005 Guide pratique de la Loi MOP / KJV 5290 A528d 2010 Droit du sport / KJV 5290 G261d 2007 Le Droit du sport / KJV 5302 C669 2013 Code de la santé publique / KJV 5302 F815c 2007 Code de la santé publique /

Incluye referencias bibliográficas e indice.

LE CADRE JURIDIQUE DU DROIT DU SPORT -- Les institutions sportives françaises -- Les règles -- LES JUGES DE L'ACTIVITE SPORTIVE -- Le traitement national du contentieux sportif -- Le traitement international du contentieux sportif et l'émergence du Tribunal arbitral du sport -- LES CONTENTIEUX DE L'ACTIVITÉ SPORTIVE -- Le contentieux du dopage -- Les contentieux résiduels liés à l'activité sportive -- Les contentieux périphériques à l'activité sportive.

Nouveau domaine du droit, le droit du sport connaît depuis quelques années un développement considérable.
L'affaire Gasquet, le scandale des combinaisons de natation ou encore la multiplication des litiges liés au dopage ont montré parmi d'autres contentieux, la difficile conciliation des principes généraux du droit et de la spécificité sportive.
Le statut juridique des principaux acteurs de l'activité sportive, la nature des règles applicables à cette dernière ainsi que les principaux modes de résolution des litiges sportifs sont ici présentés de façon claire.
Le rôle et l'organisation du Tribunal arbitral du sport - institution fondamentale mais encore mal connue - sont notamment étudiés en détail.
Cet ouvrage traite également de l'actualité des contentieux les plus fréquents du droit du sport, lesquels se caractérisent par leur grande variété puisqu'ils peuvent concerner aussi bien le transfert d'un joueur de football que la responsabilité d'un sportif suite à un accident survenu sur terrain de jeu...
Enfin, l'auteur aborde l'actualité la plus immédiate de la matière, constituée par l'entrée en vigueur de la loi relative aux violences de groupes qui permet de lutter plus efficacement contre le comportement de certains "supporters" et celle relative à l'ouverture du secteur des paris sportifs - dont certaines des dispositions devraient s'appliquer dès la Coupe du Monde de football 2010.

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