Le Conseil constitutionnel / Henry Roussillon, Pierre Esplugas-Labatut.

By:

Roussillon, Henry, 1944-

Contributor(s):

Esplugas-Labatut, Pierre

Material type: Text

TextLanguage: French Series: Connaissance du droitPublication details: Paris : Dalloz, 2015.Edition: 8a ed., 2015Description: 220 p. ; 17 cmISBN:

9782247150731
224715073X

Subject(s):

LOC classification:

KJV 4390 R867c 2015

Summary: Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur l e Conseil constitutionnel: organisation, fonctionnement, jurisprudence , dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité - QPC ). Les auteurs, tout au long de l'ouvrage, n'hésitent pas à prendre des p ositions, souvent critiques: - Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges - ou les critiques - qui lui sont adressées? - Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droi ts fondamentaux contre les atteintes du législateur? - Existe-t-il un «bloc de constitutionnalité» et quelle est la place d es traités internationaux dans la pyramide de normes? - Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement? - Quelles sont les évolutions induites par la QPC? - La politisation du Conseil est-elle un leurre? - Sommes-nous menacés par un «gouvernement des juges»? Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans un style direct et imagé à partir des références les plus récentes.

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Libro	Biblioteca Juan Bosch	Biblioteca Juan Bosch	Ciencias Sociales	Ciencias Sociales (3er. Piso)	KJV 4390 R867c 2015 (Browse shelf(Opens below))	1	Available		00000115787

Incluye referencias bibliográficas e indice.

Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur l
e Conseil constitutionnel: organisation, fonctionnement, jurisprudence
, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité - QPC
).
Les auteurs, tout au long de l'ouvrage, n'hésitent pas à prendre des p
ositions, souvent critiques:
- Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges - ou les critiques - qui
lui sont adressées?
- Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droi
ts fondamentaux contre les atteintes du législateur?
- Existe-t-il un «bloc de constitutionnalité» et quelle est la place d
es traités internationaux dans la pyramide de normes?
- Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement?
- Quelles sont les évolutions induites par la QPC?
- La politisation du Conseil est-elle un leurre?
- Sommes-nous menacés par un «gouvernement des juges»?
Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans un style
direct et imagé à partir des références les plus récentes.

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