TY  - BOOK
AU  - Maligner,Bernard
TI  - Code électoral
SN  -  9782247054589
AV  - KJV 4295 C669 2004
PY  - 2004///.
CY  - Paris
PB  - Dalloz, 
KW  - Derecho electoral
KW  - Francia
KW  - Texto legislativo
N1  - Includes index
N2  - Regroupe les textes législatifs et réglementaires régissant les élections et traitant les thèmes de la transparence financière, du référendum (dont local), des sondages d'opinion, etc. A jour des modifications concernant les sénateurs, le droit électoral en outre-mer, le financement des partis politiques. Comprend le réglement CE 2004-2003 du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003
ER  -