Code de la communication / France ; sous la direction de Jérôme Huet, Herbert Maisl. - 4e édition - Paris : Dalloz, 2009. - xx,1539 pages ; 20 cm. - Codes Dalloz .

La page de titre porte en plus : "édition 2009."
Includes index

Un ouvrage qui regroupe en un seul volume les nombreux textes épars ré gissant : Les médias, des plus traditionnels aux plus presse , audiovisuel, cinéma, internet, etc; L' commerce électron ique, données publiques, droit d'auteur, informatique et libertés, publicité, protection de la vie privée, sanctions pénales, etc. L'accent a été particulièrement mis sur le statut juridique de la pres se, et son régime économique, déterminé par la Commission paritaire de s publications et agences de presse sous le contrôle du Conseil d'État . L'ouvrage intègre bien entendu les grandes lois de modernisation.

9782247078271 2247078273


Medios de comunicación --Legislación --Francia
Telecomunicaciones --Legislación --Francia
Libertad de prensa--Francia
Libertad de información--Francia

KJV 6220 / F815c 2009