TY  - GEN
AU  - Huet,Jérôme
AU  - Maisl,Herbert
ED  - France
TI  - Code de la communication
SN  - 9782247078271
AV  - KJV 6220 F815c 2009
PY  - 2009///
CY  - Paris
PB  - Dalloz, 
KW  - Medios de comunicación
KW  - Legislación
KW  - Francia
KW  - Telecomunicaciones
KW  - Libertad de prensa
KW  - Libertad de información
N1  - La page de titre porte en plus : "édition 2009."
; Includes index
N2  - Un ouvrage qui regroupe en un seul volume les nombreux textes épars ré gissant : Les médias, des plus traditionnels aux plus presse , audiovisuel, cinéma, internet, etc; L' commerce électron ique, données publiques, droit d'auteur, informatique et libertés, publicité, protection de la vie privée, sanctions pénales, etc. L'accent a été particulièrement mis sur le statut juridique de la pres se, et son régime économique, déterminé par la Commission paritaire de s publications et agences de presse sous le contrôle du Conseil d'État . L'ouvrage intègre bien entendu les grandes lois de modernisation
ER  -