Droit commercial : droit interne et aspects de droit international /
Jacques Mestre et Marie-Eve Pancrazi.
- 28e éd.
- Paris : LGDJ : Lextenso éditions, 2009
- xiv, 1196 p. ; 20 cm.
- Manuel .
Includes index.
p. 1. La delimitation juridique de la vie commerciale par les actes de commerce -- p. 2. Les libertés, institutions et juridictions au service de la vie commerciale -- p. 3. L'acteur individuel de la vie commerciale : le commerçant -- p. 4. Les structures collectives de la vie commerciale : sociétés et groupements -- p. 5. Les modalités particulières d'exercice de l'activite commerciale -- p. 6. Les biens spécifiques de la vie commerciale : fonds de commerce et droits intellectuels de l'entreprise -- p. 7. Les contrats et suretés de la vie commerciale -- p. 8. Les moyens de paiement utilisent dans la vie commerciale -- p. 9. La prévention et le traitement des difficultés de la vie commerciale -- p. 10. La dimension internationale de ka vie commerciale.
Le présent manuel traite des actes de commerce et commerçants, des sociétés, GIE et groupes, du droit de la concurrence, des contrats et sûretés pratiqués dans la vie des affaires, du commerce électronique, du fonds de commerce et des propriétés intellectuelles, des instruments de paiement ainsi que des diverses procédures applicables aux entreprises en difficulté (conciliation, mandat ad hoc, sauvegarde, redressement et liquidation). Il présente également les principaux aspects juridiques de la vie commerciale internationale (OMC, principes généraux du commerce international, société européenne, vente internationale, garanties autonomes et crédit documentaire, arbitrage...). Sur tous ces points, il s'efforce de fournir des repères simples et intégrant les récentes réformes, à ses divers lecteurs : étudiants préparant un diplôme (Licence, master) ou un concours dont le programme inclut le droit des affaires, praticiens désireux de rester au fait des évolutions législatives de la discipline et du dernier état de la jurisprudence (plus de trois mille décisions sont répertoriées), et aussi - pourquoi pas ? - non juristes désireux de mieux comprendre les clefs de notre monde économique. Un index alphabétique de neuf cents mots facilite à cet égard les entrées dans l'ouvrage.