Code de la propriété intellectuelle, 2007 /
sous la direction Michel Vivant,... et pour la partie fiscale Jean-Louis Bilon,...
- 10e éd. / Michel Vivant,... et pour la partie fiscale Jean-Louis Bilon,...
- Paris : Litec, 2007
- xxi, 1410 p. ; 20 cm.
En appendice, choix de textes législatifs. Notes bibliogr. Index. L'ISSN exact est : 1622-6208.