TY  - BOOK
AU  - Roussillon,Henry
AU  - Esplugas-Labatut,Pierre
TI  - Le Conseil constitutionnel
SN  - 9782247150731
AV  - KJV 4390 R867c 2015
PY  - 2015///
CY  - Paris
PB  - Dalloz
KW  - France. Conseil constitutionnel
KW  - Consejo constitucional
KW  - Francia
KW  - Tribunales constitucionales
KW  - Derecho constitucional
N1  - Incluye referencias bibliográficas e indice
N2  - Ce livre s'adresse à tous ceux qui veulent connaître l'essentiel sur l
e Conseil constitutionnel: organisation, fonctionnement, jurisprudence
, dernières réformes (Question prioritaire de constitutionnalité - QPC
).
Les auteurs, tout au long de l'ouvrage, n'hésitent pas à prendre des p
ositions, souvent critiques:
- Le Conseil mérite-t-il toutes les louanges - ou les critiques - qui
lui sont adressées?
- Est-il bien, autant qu'on l'affirme, un protecteur attentif des droi
ts fondamentaux contre les atteintes du législateur?
- Existe-t-il un «bloc de constitutionnalité» et quelle est la place d
es traités internationaux dans la pyramide de normes?
- Qu'est devenue la distinction entre la loi et le règlement?
- Quelles sont les évolutions induites par la QPC?
- La politisation du Conseil est-elle un leurre?
- Sommes-nous menacés par un «gouvernement des juges»?
Toutes ces questions - et bien d'autres - sont abordées dans un style
direct et imagé à partir des références les plus récentes
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