La protection des euvres scientifiques en droit d'auteur francais / Xavier Strubel

By:

Strubel, Xavier

Material type: Text

TextLanguage: FR Publication details: Paris : CNRS Editions, 1997 Description: 290 pISBN:

2271054044

LOC classification:

KJV 3275 S927p 1997

Summary: L'étendue de la protection des euvres scientifiques par le droit d'auter, 35. -- L'exclusion des connaissances scientifiques, 36. -- La protection de la forme de l'euvre, 79. -- Problématique générale de l'originalité des euvres scientifiques, 90. -- Problématique appliquée de l'originalité de certaines euvres scientifiques, 120. -- Le régime de la protection des euvres scientifiques par le droit d'auter, 133. -- Les euvres scientifiques crées par plusieurs auteurs, 135. -- Les evres scientifiques crées par des salariés ou des fonctionnaires, 151. -- Les euvres scientifiques crées en exécution d'un contrat de commande, 185. -- l'effectivité des droit moraux des auteurs d'euvres scientifiques, 195. -- L'effectivité des droits patrimoniaux des auteurs d'euvres scientifiques, 225

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Item type	Current library	Home library	Collection	Shelving location	Call number	Vol info	Copy number	Status	Date due	Barcode
Libro	Biblioteca Juan Bosch	Biblioteca Juan Bosch	Ciencias Sociales	Ciencias Sociales (3er. Piso)	KJV 3275 S927p 1997 (Browse shelf(Opens below))	1	1	Available		00000018680

L'étendue de la protection des euvres scientifiques par le droit d'auter, 35. -- L'exclusion des connaissances scientifiques, 36. -- La protection de la forme de l'euvre, 79. -- Problématique générale de l'originalité des euvres scientifiques, 90. -- Problématique appliquée de l'originalité de certaines euvres scientifiques, 120. -- Le régime de la protection des euvres scientifiques par le droit d'auter, 133. -- Les euvres scientifiques crées par plusieurs auteurs, 135. -- Les evres scientifiques crées par des salariés ou des fonctionnaires, 151. -- Les euvres scientifiques crées en exécution d'un contrat de commande, 185. -- l'effectivité des droit moraux des auteurs d'euvres scientifiques, 195. -- L'effectivité des droits patrimoniaux des auteurs d'euvres scientifiques, 225

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