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Code électoral / Annotations de jurisprudence et de bibliographie de Bernard Maligner.

Contributor(s): Material type: TextTextLanguage: French Series: Code DallozPublication details: Paris : Dalloz, 2004. Edition: 12e édDescription: XI-843-9 pages ; 19 cmISBN:
  • 9782247054589
  • 2247054587
Subject(s): LOC classification:
  • KJV 4295 C669 2004
Summary: Regroupe les textes législatifs et réglementaires régissant les élections et traitant les thèmes de la transparence financière, du référendum (dont local), des sondages d'opinion, etc. A jour des modifications concernant les sénateurs, le droit électoral en outre-mer, le financement des partis politiques. Comprend le réglement CE 2004-2003 du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003.
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Libro Libro Biblioteca Juan Bosch Biblioteca Juan Bosch Ciencias Sociales Ciencias Sociales (3er. Piso) KJV 4295 C669 2004 (Browse shelf(Opens below)) 1 Available 00000186336

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Regroupe les textes législatifs et réglementaires régissant les élections et traitant les thèmes de la transparence financière, du référendum (dont local), des sondages d'opinion, etc. A jour des modifications concernant les sénateurs, le droit électoral en outre-mer, le financement des partis politiques. Comprend le réglement CE 2004-2003 du parlement européen et du conseil du 4 novembre 2003.

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